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SCIEL

Active
Siren833 483 324SCI44115 HAUTE-GOULAINECréée le 22 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCIEL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 483 324. Son siège social est situé 39 rue du Chateau, 44115 Haute-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCIE DRONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIEL

Dénomination
SCIEL
SIREN
833 483 324
SIRET (siège)
833 483 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86833483324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 483 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2017
Siège social
39 RUE DU CHATEAU, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIEL

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIEL

LD

LUCIE DRONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

ER

ESTELLE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif

    833 483 324 00012 · ouvert le 07 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-07

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCIEL

Quel est le numéro SIREN de SCIEL ?

Le numéro SIREN de SCIEL est 833 483 324. Le SIRET de son siège social est 833 483 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86833483324.

Qui dirige SCIEL ?

SCIEL est dirigée par LUCIE DRONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIEL ?

Le siège social de SCIEL est situé 39 rue du Chateau, 44115 Haute-Goulaine.

SCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIEL.

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