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SCIETDE91

Active
Siren493 705 586Société civile25270 LEVIERCréée le 09 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 705 586, SCIETDE91 est une société civile créée le 9 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Geline, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIETDE91

Dénomination
SCIETDE91
SIREN
493 705 586
SIRET (siège)
493 705 586 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05493705586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 705 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2008
Siège social
LA GELINE, 25270, LEVIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIETDE91

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCIETDE91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIETDE91

SS

SERGE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

G

GELINE

Autre

Depuis la création (09 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCIETDE91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    493 705 586 00029 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    493 705 586 00011 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIETDE91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCIETDE91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIETDE91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIETDE91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIETDE91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIETDE91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIETDE91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIETDE91

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2007-12-28

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur SCIETDE91

Quel est le numéro SIREN de SCIETDE91 ?

Le numéro SIREN de SCIETDE91 est 493 705 586. Le SIRET de son siège social est 493 705 586 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493705586.

Qui dirige SCIETDE91 ?

SCIETDE91 est dirigée par SERGE SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIETDE91 ?

Le siège social de SCIETDE91 est situé La Geline, 25270 Levier.

SCIETDE91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIETDE91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIETDE91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIETDE91.

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