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SCIETE CIVILE JCA

Active
Siren839 751 724SCI31240 SAINT-JEANCréée le 22 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCIETE CIVILE JCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 751 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Louis Audu, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE AZAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCIETE CIVILE JCA

Dénomination
SCIETE CIVILE JCA
SIREN
839 751 724
SIRET (siège)
839 751 724 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90839751724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 751 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2018
Siège social
5 IMP LOUIS AUDU, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIETE CIVILE JCA

Acquisition, exploitation et administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCIETE CIVILE JCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIETE CIVILE JCA

LG

LOUIS GALLART

Autre

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

AG

ALICE GALLART

Autre

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

BA

BRIGITTE AZAIS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCIETE CIVILE JCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    839 751 724 00015 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIETE CIVILE JCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCIETE CIVILE JCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIETE CIVILE JCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIETE CIVILE JCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIETE CIVILE JCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIETE CIVILE JCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIETE CIVILE JCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIETE CIVILE JCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur SCIETE CIVILE JCA

Quel est le numéro SIREN de SCIETE CIVILE JCA ?

Le numéro SIREN de SCIETE CIVILE JCA est 839 751 724. Le SIRET de son siège social est 839 751 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839751724.

Qui dirige SCIETE CIVILE JCA ?

SCIETE CIVILE JCA est dirigée par BRIGITTE AZAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIETE CIVILE JCA ?

Le siège social de SCIETE CIVILE JCA est situé 5 Imp Louis Audu, 31240 Saint-Jean.

SCIETE CIVILE JCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIETE CIVILE JCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIETE CIVILE JCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIETE CIVILE JCA.

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