SCIG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 698 741, SCIG est une société civile créée le 3 octobre 2005. Elle est domiciliée Ld Fondalinca, 20259 Mausoleo. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. CATHERINE GABORIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIG
INSEE- Dénomination
- SCIG
- SIREN
- 351 698 741
- SIRET (siège)
- 351 698 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75351698741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 698 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- LD FONDALINCA, 20259, MAUSOLEO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCIG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIG
INSEEÉtablissements de SCIG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20259 MAUSOLEOSiègeFermé
351 698 741 00011 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 703C
- 20260 CALVIFermé
351 698 741 00029 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 703C
Documents juridiques de SCIG
INPIComptes annuels de SCIG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/14867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-13.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCIG
Quel est le numéro SIREN de SCIG ?
Le numéro SIREN de SCIG est 351 698 741. Le SIRET de son siège social est 351 698 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351698741.
Qui dirige SCIG ?
SCIG est dirigée par CATHERINE GABORIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCIG ?
Le siège social de SCIG est situé Ld Fondalinca, 20259 Mausoleo.
SCIG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIG.
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