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SCIGP DEVANNE

Active
Siren821 331 295SCI79140 LE PINCréée le 04 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 331 295, SCIGP DEVANNE est une SCI créée le 4 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Garde, 79140 Le Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par ALAIN DEVANNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIGP DEVANNE

Dénomination
SCIGP DEVANNE
SIREN
821 331 295
SIRET (siège)
821 331 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91821331295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 331 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
04 juillet 2016
Siège social
4 LA GARDE, 79140, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIGP DEVANNE

L'acquisition et la détention de tous titres de participation. La gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs mobilières, l'acquisition, la vente, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains, l'administration, la gestion de tous instruments financiers

Finances de SCIGP DEVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIGP DEVANNE

AD

ALAIN DEVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

HD

HUGUES DEVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCIGP DEVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 LE PINSiègeActif

    821 331 295 00013 · ouvert le 23 mai 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SCIGP DEVANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCIGP DEVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIGP DEVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIGP DEVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIGP DEVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIGP DEVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIGP DEVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIGP DEVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCIGP DEVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCIGP DEVANNE ?

Le numéro SIREN de SCIGP DEVANNE est 821 331 295. Le SIRET de son siège social est 821 331 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821331295.

Qui dirige SCIGP DEVANNE ?

SCIGP DEVANNE est dirigée par ALAIN DEVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIGP DEVANNE ?

Le siège social de SCIGP DEVANNE est situé 4 La Garde, 79140 Le Pin.

SCIGP DEVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIGP DEVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIGP DEVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIGP DEVANNE.

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