SCIIC1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCIIC1 est une SCI immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 366 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME CAILLEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIIC1
INSEE- Dénomination
- SCIIC1
- SIREN
- 478 366 107
- SIRET (siège)
- 478 366 107 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17478366107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 366 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2004
- Siège social
- 4 IMP HENRI PITOT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCIIC1
Acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCIIC1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIIC1
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
CAILLEAU Jérôme nom d'usage · de mars 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIIC1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
478 366 107 00025 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
478 366 107 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIIC1
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCIIC1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIIC1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIIC1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIIC1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIIC1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIIC1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIIC1
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAILLEAU Jean Claude nom d'usage : CAILLEAU n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAILLEAU Jérôme nom d'usage : CAILLEAU devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 25 août 2004
Questions fréquentes sur SCIIC1
Quel est le numéro SIREN de SCIIC1 ?
Le numéro SIREN de SCIIC1 est 478 366 107. Le SIRET de son siège social est 478 366 107 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478366107.
Qui dirige SCIIC1 ?
SCIIC1 est dirigée par JEROME CAILLEAU, autre.
Où se situe le siège social de SCIIC1 ?
Le siège social de SCIIC1 est situé 4 Imp Henri Pitot, 31500 Toulouse.
SCIIC1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIIC1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIIC1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIIC1.
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