SCIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 542 857. Elle est domiciliée Les Cartes, 86190 Ayron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEANNE BERTHOMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIL
INSEE- Dénomination
- SCIL
- SIREN
- 344 542 857
- SIRET (siège)
- 344 542 857 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344542857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 542 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 1988
- Siège social
- LES CARTES, 86190, AYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 1988) · 38 ans
Établissements de SCIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 AYRONSiègeActif
344 542 857 00018 · ouvert le 15 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 21/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-17.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Questions fréquentes sur SCIL
Quel est le numéro SIREN de SCIL ?
Le numéro SIREN de SCIL est 344 542 857. Le SIRET de son siège social est 344 542 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344542857.
Qui dirige SCIL ?
SCIL est dirigée par JEANNE BERTHOMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIL ?
Le siège social de SCIL est situé Les Cartes, 86190 Ayron.
SCIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL.
