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SCIL

Active
Siren347 641 524SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 29 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,5 k€
Effectif
Non publié

SCIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 641 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Felicien Dame, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par COME TOLLET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SCIL

Dénomination
SCIL
SIREN
347 641 524
SIRET (siège)
347 641 524 00041
N° TVA intracommunautaire
FR81347641524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 641 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
24 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 juillet 1988
Siège social
4 IMP FELICIEN DAME, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCIL

La fourniture, à toutes personnes, de toutes prestations de services de quelque nature que ce soit et notamment en matière de gestion, de conseil et de formation. La prestation de services en matière informatique, en contrôle de gestion et administration des entreprises.

Finances de SCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIL

CT

COME TOLLET

Président de SAS

Établissements de SCIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    347 641 524 00041 · ouvert le 11 juillet 1988 · NAF 7022Z

  • 69004 LYONFermé

    347 641 524 00025 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 742C

  • 69004 LYONFermé

    347 641 524 00033 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TOLLET Come Marie Paul nom d'usage : TOLLET n'est plus gérant. TOLLET Félix Marie Nicolas nom d'usage : TOLLET devient gérant

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCIL

Quel est le numéro SIREN de SCIL ?

Le numéro SIREN de SCIL est 347 641 524. Le SIRET de son siège social est 347 641 524 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81347641524.

Qui dirige SCIL ?

SCIL est dirigée par COME TOLLET, président de sas.

Où se situe le siège social de SCIL ?

Le siège social de SCIL est situé 4 Imp Felicien Dame, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL.

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