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SCIL

Active
Siren849 300 819SARL04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCIL est une SARL immatriculée le 27 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 300 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl place de Verdun, 04170 Saint-Andre-les-Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SERGE DEGLETAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIL

Dénomination
SCIL
SIREN
849 300 819
SIRET (siège)
849 300 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74849300819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 300 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 mars 2019
Siège social
PL PLACE DE VERDUN, 04170, SAINT-ANDRE-LES-ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIL

L'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, sandwicherie, snack, pizzeria. Consommation sur place ou à emporter

Finances de SCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIL

SD

SERGE DEGLETAGNE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

CL

Christophe, André, Michel LABRANGE

Gérant · de mars 2019 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPESSiègeActif

    849 300 819 00018 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant : DEGLETAGNE Serge

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Début d'activité : 2019-04-11

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur SCIL

Quel est le numéro SIREN de SCIL ?

Le numéro SIREN de SCIL est 849 300 819. Le SIRET de son siège social est 849 300 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74849300819.

Qui dirige SCIL ?

SCIL est dirigée par SERGE DEGLETAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCIL ?

Le siège social de SCIL est situé Pl place de Verdun, 04170 Saint-Andre-les-Alpes.

SCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL.

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