SCIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIL est une 5499 immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 891 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Chateaubriand, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Dominique LARDEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIL
INSEE- Dénomination
- SCIL
- SIREN
- 999 891 237
- SIRET (siège)
- 999 891 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36999891237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 891 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 7 RUE Chateaubriand, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIL
L'activité d'apporteur d'affaires, le conseil aux entreprises et aux particuliers
Finances de SCIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIL
INSEEÉtablissements de SCIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
999 891 237 00011 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCIL
INPIComptes annuels de SCIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 21/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-17.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCIL
Quel est le numéro SIREN de SCIL ?
Le numéro SIREN de SCIL est 999 891 237. Le SIRET de son siège social est 999 891 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36999891237.
Qui dirige SCIL ?
SCIL est dirigée par Dominique LARDEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCIL ?
Le siège social de SCIL est situé 7 RUE Chateaubriand, 75008 Paris.
SCIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL.
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