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SCIL DO.MI.SIL

Active
Siren430 207 217SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 04 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCIL DO.MI.SIL est une SCI immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 430 207 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Rainettes, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-BEATRICE GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIL DO.MI.SIL

Dénomination
SCIL DO.MI.SIL
SIREN
430 207 217
SIRET (siège)
430 207 217 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94430207217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 207 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
21 RUE DES RAINETTES, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCIL DO.MI.SIL

Location de maisons et appartements. Acquisition, exploitation, gestion d'immeubles et de terrains.

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Finances de SCIL DO.MI.SIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIL DO.MI.SIL

GD

GILBERT DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE-BEATRICE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCIL DO.MI.SIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    430 207 217 00034 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820A

  • 59165 AUBERCHICOURTFermé

    430 207 217 00018 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 702A

  • 59169 CANTINFermé

    430 207 217 00026 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCIL DO.MI.SIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCIL DO.MI.SIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIL DO.MI.SIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIL DO.MI.SIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL DO.MI.SIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIL DO.MI.SIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIL DO.MI.SIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIL DO.MI.SIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-06-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : DUMORTIER Marie-Béatrice né(e) GRAS

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCIL DO.MI.SIL

Quel est le numéro SIREN de SCIL DO.MI.SIL ?

Le numéro SIREN de SCIL DO.MI.SIL est 430 207 217. Le SIRET de son siège social est 430 207 217 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430207217.

Qui dirige SCIL DO.MI.SIL ?

SCIL DO.MI.SIL est dirigée par MARIE-BEATRICE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIL DO.MI.SIL ?

Le siège social de SCIL DO.MI.SIL est situé 21 rue des Rainettes, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCIL DO.MI.SIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIL DO.MI.SIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIL DO.MI.SIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL DO.MI.SIL.

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