SCIL DS BLEUETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 435 k€
SCIL DS BLEUETS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 896 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BALAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCIL DS BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCIL DS BLEUETS
- SIREN
- 442 896 411
- SIRET (siège)
- 442 896 411 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442896411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 896 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 435 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 45 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIL DS BLEUETS
Gestion et location de biens immobiliers.
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Finances de SCIL DS BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIL DS BLEUETS
INSEEBODACCMARCELINA AFONSO GOMEZ GONCALVES
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIL DS BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
442 896 411 00018 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIL DS BLEUETS
INPIConformité de SCIL DS BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL DS BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIL DS BLEUETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIL DS BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIL DS BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : BALAY Pascal Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : GONCALVES Elisabete en fonction le 17 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : RENAUD Martine Christiane Michèle en fonction le 17 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : AFONSO GOMEZ GONCALVES Marcelina en fonction le 17 Juin 2016
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCIL DS BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCIL DS BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCIL DS BLEUETS est 442 896 411. Le SIRET de son siège social est 442 896 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442896411.
Qui dirige SCIL DS BLEUETS ?
SCIL DS BLEUETS est dirigée par PASCAL BALAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIL DS BLEUETS ?
Le siège social de SCIL DS BLEUETS est situé 45 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.
SCIL DS BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIL DS BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIL DS BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL DS BLEUETS.
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