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SCIL DS BLEUETS

Active
Siren442 896 411SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 12 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
435 k€

SCIL DS BLEUETS est une SCI immatriculée le 12 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 896 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL BALAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIL DS BLEUETS

Dénomination
SCIL DS BLEUETS
SIREN
442 896 411
SIRET (siège)
442 896 411 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26442896411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 896 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
435 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2002
Siège social
45 AV CHARLES ROUXEL, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIL DS BLEUETS

Gestion et location de biens immobiliers.

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Finances de SCIL DS BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIL DS BLEUETS

MA

MARCELINA AFONSO GOMEZ GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BALAY

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2016

EG

ELISABETE GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIL DS BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    442 896 411 00018 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIL DS BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCIL DS BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIL DS BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIL DS BLEUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIL DS BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIL DS BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BALAY Pascal Jean Pierre Associé indéfiniment responsable : GONCALVES Elisabete en fonction le 17 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : RENAUD Martine Christiane Michèle en fonction le 17 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : AFONSO GOMEZ GONCALVES Marcelina en fonction le 17 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCIL DS BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCIL DS BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCIL DS BLEUETS est 442 896 411. Le SIRET de son siège social est 442 896 411 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442896411.

Qui dirige SCIL DS BLEUETS ?

SCIL DS BLEUETS est dirigée par PASCAL BALAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIL DS BLEUETS ?

Le siège social de SCIL DS BLEUETS est situé 45 av Charles Rouxel, 77340 Pontault-Combault.

SCIL DS BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIL DS BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIL DS BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIL DS BLEUETS.