SCIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 690 738, SCIM est une SARL créée le 22 octobre 1990. Son siège social est situé 115 rue Damremont, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.
Fiche d'identité de SCIM
INSEE- Dénomination
- SCIM
- SIREN
- 379 690 738
- SIRET (siège)
- 379 690 738 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62379690738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 690 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 22 octobre 1990
- Siège social
- 115 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
379 690 738 00016 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de SCIM
INPIComptes annuels de SCIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/09655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-19.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCIM
Quel est le numéro SIREN de SCIM ?
Le numéro SIREN de SCIM est 379 690 738. Le SIRET de son siège social est 379 690 738 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62379690738.
Où se situe le siège social de SCIM ?
Le siège social de SCIM est situé 115 rue Damremont, 75018 Paris 18.
SCIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIM.
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