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SCIM

Active
Siren791 060 122SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 060 122, SCIM est une SCI créée le 8 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Croix Poulailler, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIM

Dénomination
SCIM
SIREN
791 060 122
SIRET (siège)
791 060 122 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09791060122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 060 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2013
Siège social
CROIX POULAILLER, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIM

Acquisition immeubles et terrains, construction, administration, gestion, exploitation par voie de location ou autrement, entretien, aménagement de ces biens.

Finances de SCIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIM

SG

SEBASTIEN GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

CG

CHRISTOPHE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    791 060 122 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur SCIM

Quel est le numéro SIREN de SCIM ?

Le numéro SIREN de SCIM est 791 060 122. Le SIRET de son siège social est 791 060 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791060122.

Qui dirige SCIM ?

SCIM est dirigée par SEBASTIEN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIM ?

Le siège social de SCIM est situé Croix Poulailler, 86100 Chatellerault.

SCIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIM.

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