SCIMMO 76
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 763 706, SCIMMO 76 est une SCI créée le 31 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de l'Eure, 27340 Les Damps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SGN IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIMMO 76
INSEE- Dénomination
- SCIMMO 76
- SIREN
- 828 763 706
- SIRET (siège)
- 828 763 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828763706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 763 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 50 RTE DE L'EURE, 27340, LES DAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIMMO 76
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCIMMO 76
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIMMO 76
INSEEBODACCSGN IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIMMO 76
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 LES DAMPSSiègeActif
828 763 706 00011 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIMMO 76
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCIMMO 76
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIMMO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIMMO 76
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIMMO 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIMMO 76 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIMMO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIMMO 76
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SGN IMMO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCIMMO 76
Quel est le numéro SIREN de SCIMMO 76 ?
Le numéro SIREN de SCIMMO 76 est 828 763 706. Le SIRET de son siège social est 828 763 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828763706.
Qui dirige SCIMMO 76 ?
SCIMMO 76 est dirigée par SGN IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIMMO 76 ?
Le siège social de SCIMMO 76 est situé 50 Rte de l'Eure, 27340 Les Damps.
SCIMMO 76 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIMMO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIMMO 76 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIMMO 76.
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