CheckersProcédures

SCIMMOJVL

Active
Siren814 853 701SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 25 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCIMMOJVL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 853 701. Son siège social est situé 21 Lot Houelbourg sur Mer, 97122 Baie Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par MICHEL CRUZ, gérant.

Fiche d'identité de SCIMMOJVL

Dénomination
SCIMMOJVL
SIREN
814 853 701
SIRET (siège)
814 853 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95814853701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 853 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
21 LOT HOUELBOURG SUR MER, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIMMOJVL

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location

Finances de SCIMMOJVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIMMOJVL

MC

MICHEL CRUZ

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

SS

SAVITRI SEARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

H

HOLDING GMCS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCIMMOJVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    814 853 701 00013 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCIMMOJVL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCIMMOJVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIMMOJVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIMMOJVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIMMOJVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIMMOJVL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIMMOJVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIMMOJVL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCIMMOJVL

Quel est le numéro SIREN de SCIMMOJVL ?

Le numéro SIREN de SCIMMOJVL est 814 853 701. Le SIRET de son siège social est 814 853 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814853701.

Qui dirige SCIMMOJVL ?

SCIMMOJVL est dirigée par MICHEL CRUZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIMMOJVL ?

Le siège social de SCIMMOJVL est situé 21 Lot Houelbourg sur Mer, 97122 Baie Mahault.

SCIMMOJVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIMMOJVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIMMOJVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIMMOJVL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Baie Mahault

Entreprises du même secteur à Baie Mahault

Entreprises à Baie Mahault

Toutes les entreprises à Baie Mahault