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SCIMOPA

Active
Siren398 606 913SCI95690 FROUVILLECréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCIMOPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 606 913. Son siège social est situé 3 Clos St Lubin, 95690 Frouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANIERE PATRICK MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIMOPA

Dénomination
SCIMOPA
SIREN
398 606 913
SIRET (siège)
398 606 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95398606913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 606 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
3 CLOS ST LUBIN, 95690, FROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIMOPA

Acquisition propreté l'administration et l'exploitation par bail location ou autre de tous immeubles dont elle devient Prorpietaire

Finances de SCIMOPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIMOPA

A

ANIERE PATRICK MICHEL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCIMOPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95690 FROUVILLESiègeActif

    398 606 913 00018 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIMOPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCIMOPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIMOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIMOPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIMOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIMOPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIMOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIMOPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCIMOPA

Quel est le numéro SIREN de SCIMOPA ?

Le numéro SIREN de SCIMOPA est 398 606 913. Le SIRET de son siège social est 398 606 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398606913.

Qui dirige SCIMOPA ?

SCIMOPA est dirigée par ANIERE PATRICK MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCIMOPA ?

Le siège social de SCIMOPA est situé 3 Clos St Lubin, 95690 Frouville.

SCIMOPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIMOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIMOPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIMOPA.

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