SCIMOULIN DU TEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCIMOULIN DU TEUX est une SCI immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 542 582. Elle est domiciliée Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300 Villers-les-Luxeuil. SCIMOULIN DU TEUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE NARJOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCIMOULIN DU TEUX
INSEE- Dénomination
- SCIMOULIN DU TEUX
- SIREN
- 403 542 582
- SIRET (siège)
- 403 542 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52403542582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 542 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300, VILLERS-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIMOULIN DU TEUX
ACHAT, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR IMMEUBLES ACQUIS, EXPLOITATION PAR BAIL ..
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Finances de SCIMOULIN DU TEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIMOULIN DU TEUX
INSEEÉtablissements de SCIMOULIN DU TEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 VILLERS-LES-LUXEUILSiègeActif
403 542 582 00016 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIMOULIN DU TEUX
INPIConformité de SCIMOULIN DU TEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIMOULIN DU TEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIMOULIN DU TEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIMOULIN DU TEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIMOULIN DU TEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCIMOULIN DU TEUX
Quel est le numéro SIREN de SCIMOULIN DU TEUX ?
Le numéro SIREN de SCIMOULIN DU TEUX est 403 542 582. Le SIRET de son siège social est 403 542 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403542582.
Qui dirige SCIMOULIN DU TEUX ?
SCIMOULIN DU TEUX est dirigée par HERVE NARJOZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCIMOULIN DU TEUX ?
Le siège social de SCIMOULIN DU TEUX est situé Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300 Villers-les-Luxeuil.
SCIMOULIN DU TEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIMOULIN DU TEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIMOULIN DU TEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIMOULIN DU TEUX.
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