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SCIMOULIN DU TEUX

Active
Siren403 542 582SCI70300 VILLERS-LES-LUXEUILCréée le 29 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

SCIMOULIN DU TEUX est une SCI immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 542 582. Elle est domiciliée Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300 Villers-les-Luxeuil. SCIMOULIN DU TEUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE NARJOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCIMOULIN DU TEUX

Dénomination
SCIMOULIN DU TEUX
SIREN
403 542 582
SIRET (siège)
403 542 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52403542582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 542 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300, VILLERS-LES-LUXEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIMOULIN DU TEUX

ACHAT, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR IMMEUBLES ACQUIS, EXPLOITATION PAR BAIL ..

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Finances de SCIMOULIN DU TEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIMOULIN DU TEUX

HN

HERVE NARJOZ

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCIMOULIN DU TEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 VILLERS-LES-LUXEUILSiègeActif

    403 542 582 00016 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIMOULIN DU TEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCIMOULIN DU TEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIMOULIN DU TEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIMOULIN DU TEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIMOULIN DU TEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIMOULIN DU TEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCIMOULIN DU TEUX

Quel est le numéro SIREN de SCIMOULIN DU TEUX ?

Le numéro SIREN de SCIMOULIN DU TEUX est 403 542 582. Le SIRET de son siège social est 403 542 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403542582.

Qui dirige SCIMOULIN DU TEUX ?

SCIMOULIN DU TEUX est dirigée par HERVE NARJOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCIMOULIN DU TEUX ?

Le siège social de SCIMOULIN DU TEUX est situé Moulin du Teux MOULIN DU TEUX, 70300 Villers-les-Luxeuil.

SCIMOULIN DU TEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIMOULIN DU TEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIMOULIN DU TEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIMOULIN DU TEUX.

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