SCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
SCIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 818 736. Son siège social est situé 4 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BUCILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIN
INSEE- Dénomination
- SCIN
- SIREN
- 832 818 736
- SIRET (siège)
- 832 818 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60832818736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 818 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2017
- Siège social
- 4 RUE JEAN MERMOZ, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droitsimmobiliers en question.
Finances de SCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
832 818 736 00015 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 23 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCIN
Quel est le numéro SIREN de SCIN ?
Le numéro SIREN de SCIN est 832 818 736. Le SIRET de son siège social est 832 818 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832818736.
Qui dirige SCIN ?
SCIN est dirigée par ISABELLE BUCILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIN ?
Le siège social de SCIN est situé 4 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles.
SCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIN.
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