SCIORATO CAROLE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 492 029 913, SCIORATO CAROLE est un entrepreneur individuel créé le 25 septembre 2006. Elle est domiciliée 30 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse. SCIORATO CAROLE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de SCIORATO CAROLE
INSEE- Dénomination
- SCIORATO CAROLE
- SIREN
- 492 029 913
- SIRET (siège)
- 492 029 913 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11492029913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 029 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 septembre 2006
- Siège social
- 30 RTE DE NICE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIORATO CAROLE
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de SCIORATO CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
492 029 913 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 1071C
Conformité de SCIORATO CAROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIORATO CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2012. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 23 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 7 janvier 2013
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCIORATO CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCIORATO CAROLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 7 janvier 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCIORATO CAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCIORATO CAROLE ?
Le numéro SIREN de SCIORATO CAROLE est 492 029 913. Le SIRET de son siège social est 492 029 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11492029913.
Où se situe le siège social de SCIORATO CAROLE ?
Le siège social de SCIORATO CAROLE est situé 30 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCIORATO CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIORATO CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIORATO CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCIORATO CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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