SCIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 483 957, SCIP est une SCI créée le 20 mars 1987. Elle est domiciliée Rte de Citerne, 80490 Frucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE PICOURT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCIP
INSEE- Dénomination
- SCIP
- SIREN
- 340 483 957
- SIRET (siège)
- 340 483 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76340483957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 483 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1987
- Siège social
- RTE DE CITERNE, 80490, FRUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIP
Acquisition, exploitation, administration et gestion d'un immeuble
Finances de SCIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIP
INSEEPICOURT FINANCES
Associé commandité
Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans
Établissements de SCIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80490 FRUCOURTSiègeActif
340 483 957 00015 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIP
INPIComptes annuels de SCIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 16/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/05693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 01-01.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1987
Questions fréquentes sur SCIP
Quel est le numéro SIREN de SCIP ?
Le numéro SIREN de SCIP est 340 483 957. Le SIRET de son siège social est 340 483 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76340483957.
Qui dirige SCIP ?
SCIP est dirigée par DOMINIQUE PICOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIP ?
Le siège social de SCIP est situé Rte de Citerne, 80490 Frucourt.
SCIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
