SCIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIP est une SCI immatriculée le 5 août 2015 sous le numéro SIREN 812 893 246. Son siège social est situé 45 B av du General de Gaulle, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT PICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIP
INSEE- Dénomination
- SCIP
- SIREN
- 812 893 246
- SIRET (siège)
- 812 893 246 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34812893246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 893 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2015
- Siège social
- 45 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIP
Acquisition, administration, gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs vente de tous biens mobiliers ou immobiliers de tous droits ou valeurs y relatifs détention, gestion de titres et de toutes valeurs mobilières
Finances de SCIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIP
INSEEÉtablissements de SCIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
812 893 246 00015 · ouvert le 21 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIP
INPIComptes annuels de SCIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2026F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 16/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/05693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 01-01.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-21.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-40.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-21
- création
Date d'effet : 05 août 2015
Questions fréquentes sur SCIP
Quel est le numéro SIREN de SCIP ?
Le numéro SIREN de SCIP est 812 893 246. Le SIRET de son siège social est 812 893 246 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812893246.
Qui dirige SCIP ?
SCIP est dirigée par LAURENT PICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIP ?
Le siège social de SCIP est situé 45 B av du General de Gaulle, 21130 Auxonne.
SCIP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP.
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