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SCIP CH

Active
Siren449 855 386SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 04 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCIP CH est une SCI immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 855 386. Elle est domiciliée 45 av des Venus, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Claude Houchat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIP CH

Dénomination
SCIP CH
SIREN
449 855 386
SIRET (siège)
449 855 386 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29449855386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 855 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2003
Siège social
45 AV DES VENUS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCIP CH

Gestion et location de bien immobiliers à usage de bureaux, commerces et ou activités libérales

Finances de SCIP CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIP CH

CH

Claude Houchat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

CH

Clara Houchat

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCIP CH

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    449 855 386 00024 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEActif

    449 855 386 00016 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B

  • 34170 Castelnau-le-LezActif

    449 855 386 00032 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIP CH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCIP CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIP CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIP CH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP CH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP CH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIP CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIP CH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2003

Questions fréquentes sur SCIP CH

Quel est le numéro SIREN de SCIP CH ?

Le numéro SIREN de SCIP CH est 449 855 386. Le SIRET de son siège social est 449 855 386 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449855386.

Qui dirige SCIP CH ?

SCIP CH est dirigée par Claude Houchat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIP CH ?

Le siège social de SCIP CH est situé 45 av des Venus, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCIP CH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIP CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIP CH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP CH.

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