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SCIP CMSCA

Active
Siren917 700 874SCI78530 BUCCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCIP CMSCA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 700 874. Son siège social est situé 38 rue des Artisans, 78530 Buc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CAMUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIP CMSCA

Dénomination
SCIP CMSCA
SIREN
917 700 874
SIRET (siège)
917 700 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37917700874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 700 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
38 RUE DES ARTISANS, 78530, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIP CMSCA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCIP CMSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIP CMSCA

R

RSAS ( REACTIVE SOLUTIONS ARMEES SECURITE)

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

CC

CHRISTOPHE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

AC

ALEXANDRE CAMUS

Autre

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCIP CMSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78530 BUCSiègeActif

    917 700 874 00014 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIP CMSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCIP CMSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIP CMSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIP CMSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP CMSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP CMSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIP CMSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIP CMSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCIP CMSCA

Quel est le numéro SIREN de SCIP CMSCA ?

Le numéro SIREN de SCIP CMSCA est 917 700 874. Le SIRET de son siège social est 917 700 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37917700874.

Qui dirige SCIP CMSCA ?

SCIP CMSCA est dirigée par CHRISTOPHE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIP CMSCA ?

Le siège social de SCIP CMSCA est situé 38 rue des Artisans, 78530 Buc.

SCIP CMSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIP CMSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIP CMSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP CMSCA.

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