SCIP COGI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCIP COGI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1991, identifiée par le SIREN 329 653 737. Son siège social est situé Les Signols, 83149 Bras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCIP COGI
INSEE- Dénomination
- SCIP COGI
- SIREN
- 329 653 737
- SIRET (siège)
- 329 653 737 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51329653737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 653 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- LES SIGNOLS, 83149, BRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIP COGI
Acquisition par voie D apport ou D achat de construction la prise à bail avec ou sans promesse de vente la location l administration et plus généralement l exploitation par bail ou sous quelque autre forme que ce soit de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCIP COGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIP COGI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCIP COGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
329 653 737 00026 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIP COGI
INPIComptes annuels de SCIP COGI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIP COGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIP COGI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIP COGI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP COGI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIP COGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIP COGI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCIP COGI
Quel est le numéro SIREN de SCIP COGI ?
Le numéro SIREN de SCIP COGI est 329 653 737. Le SIRET de son siège social est 329 653 737 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51329653737.
Qui dirige SCIP COGI ?
SCIP COGI est dirigée par MICHEL CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIP COGI ?
Le siège social de SCIP COGI est situé Les Signols, 83149 Bras.
SCIP COGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIP COGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIP COGI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIP COGI.
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