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SCIP LABEL

Active
Siren562 055 368SAS75018 PARIS 18Créée le 01 janvier 1956

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Documents

SCIP LABEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifiée par le SIREN 562 055 368. Elle est domiciliée 34 rue Marc Seguin, 75018 Paris 18. Elle exerce une activité de autre imprimerie (labeur) (code NAF 1812Z).

Fiche d'identité de SCIP LABEL

Dénomination
SCIP LABEL
SIREN
562 055 368
SIRET (siège)
562 055 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81562055368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 562 055 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
34 RUE MARC SEGUIN, 75018, PARIS 18
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SCIP LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIP LABEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCIP LABEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    562 055 368 00012 · NAF 222C

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    562 055 368 00020 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 222C

  • 95380 EPIAIS-LES-LOUVRESFermé

    562 055 368 00038 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SCIP LABEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCIP LABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCIP LABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2011. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 25 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIP LABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIP LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIP LABEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2010 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Marques déposées par SCIP LABEL

SCIP LABEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • POSTAPHOTO

    N° 95596541 · Déposée le 08 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 16

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCIP LABEL

Quel est le numéro SIREN de SCIP LABEL ?

Le numéro SIREN de SCIP LABEL est 562 055 368. Le SIRET de son siège social est 562 055 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81562055368.

Où se situe le siège social de SCIP LABEL ?

Le siège social de SCIP LABEL est situé 34 rue Marc Seguin, 75018 Paris 18.

SCIP LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIP LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIP LABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCIP LABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.