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SCIPAM

Active
Siren540 010 238Autre personne morale de droit privé77600 GUERMANTESCréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCIPAM est une autre personne morale de droit privé immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 540 010 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av des Deux Chateaux, 77600 Guermantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIAN PAMFILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIPAM

Dénomination
SCIPAM
SIREN
540 010 238
SIRET (siège)
540 010 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67540010238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 010 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit privé
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
44 AV DES DEUX CHATEAUX, 77600, GUERMANTES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCIPAM

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCIPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIPAM

CL

CAROL LOURADOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

MP

MARIAN PAMFILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCIPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 GUERMANTESSiègeActif

    540 010 238 00017 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCIPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCIPAM

Quel est le numéro SIREN de SCIPAM ?

Le numéro SIREN de SCIPAM est 540 010 238. Le SIRET de son siège social est 540 010 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67540010238.

Qui dirige SCIPAM ?

SCIPAM est dirigée par MARIAN PAMFILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIPAM ?

Le siège social de SCIPAM est situé 44 av des Deux Chateaux, 77600 Guermantes.

SCIPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIPAM.

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