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SCIPAV 1

Active
Siren384 784 047SAS44000 NANTESCréée le 24 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCIPAV 1 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 784 047. Elle est domiciliée 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BESSE, directeur général délégué.

Fiche d'identité de SCIPAV 1

Dénomination
SCIPAV 1
SIREN
384 784 047
SIRET (siège)
384 784 047 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64384784047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 784 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 210 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 1992
Siège social
46 B RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCIPAV 1

L'acquisition de tous biens immobiliers et de terrains, la construction de tous immeubles sur lesdits terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement, desdits immeubles et terrains, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation des immeubles, terrains et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, décidée par le gérant ou à l'unanimité des gérants s'ils sont plusieurs, le placement de la trésorerie quelle que soit la nature de ce placement, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société.

Finances de SCIPAV 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIPAV 1

PB

PIERRE BESSE

Directeur général délégué

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

AB

ANNE BESSE

Directeur général délégué

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

Anciens dirigeants (2)

L

Lebreton

Président · jusqu'à juillet 2026

AB

Alain Michel Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne BESSE

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIPAV 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    384 784 047 00027 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    384 784 047 00019 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCIPAV 1

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCIPAV 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIPAV 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIPAV 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIPAV 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIPAV 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIPAV 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIPAV 1

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Président Besse, Pierre Jean-Michel ; Président partant : Lebreton, nom d'usage : Besse, Anny Yvonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Lebreton, nom d'usage : Besse, Anny Yvonne, modification du Directeur général délégué Besse, Pierre Jean-Michel, modification du Directeur général délégué Besse, nom d'usage : Jousse, Anne Martine Madeleine

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Pierre Jean-Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Anne Martine Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Pierre Jean-Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Anne Martine Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Alain Michel Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1992

Questions fréquentes sur SCIPAV 1

Quel est le numéro SIREN de SCIPAV 1 ?

Le numéro SIREN de SCIPAV 1 est 384 784 047. Le SIRET de son siège social est 384 784 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384784047.

Qui dirige SCIPAV 1 ?

SCIPAV 1 est dirigée par PIERRE BESSE, directeur général délégué. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIPAV 1 ?

Le siège social de SCIPAV 1 est situé 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.

SCIPAV 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIPAV 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIPAV 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIPAV 1.

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