SCIPAV 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990,3 €
- Effectif
- Non publié
SCIPAV 2 est une SCI immatriculée le 24 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 784 005. Elle est domiciliée 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCIPAV 2
INSEE- Dénomination
- SCIPAV 2
- SIREN
- 384 784 005
- SIRET (siège)
- 384 784 005 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR35384784005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 784 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 46 B RUE DES HAUTS PAVES, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCIPAV 2
acquisition de tous biens immobilièrs administration et exploitation par bail
Finances de SCIPAV 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIPAV 2
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Alain Michel Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne BESSE
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIPAV 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
384 784 005 00025 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820A
- 44000 NANTESFermé
384 784 005 00017 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCIPAV 2
INPIComptes annuels de SCIPAV 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIPAV 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIPAV 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIPAV 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCIPAV 2. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/04973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIPAV 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIPAV 2
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Pierre Jean-Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Anne Martine Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Pierre Jean-Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Anne Martine Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BESSE Alain Michel Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEBRETON Anny Yvonne
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCIPAV 2
Quel est le numéro SIREN de SCIPAV 2 ?
Le numéro SIREN de SCIPAV 2 est 384 784 005. Le SIRET de son siège social est 384 784 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384784005.
Qui dirige SCIPAV 2 ?
SCIPAV 2 est dirigée par PIERRE BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIPAV 2 ?
Le siège social de SCIPAV 2 est situé 46 B rue des Hauts Paves, 44000 Nantes.
SCIPAV 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIPAV 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIPAV 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIPAV 2.
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