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SCIROUAULT

Active
Siren790 849 517SCI22170 BRINGOLOCréée le 01 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCIROUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2013, identifiée par le SIREN 790 849 517. Elle est domiciliée Kerguiviohec, 22170 Bringolo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE ROUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIROUAULT

Dénomination
SCIROUAULT
SIREN
790 849 517
SIRET (siège)
790 849 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52790849517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 849 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2013
Siège social
KERGUIVIOHEC, 22170, BRINGOLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIROUAULT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCIROUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIROUAULT

DR

DAVID ROUAULT

Autre

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

HR

HERVE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCIROUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 BRINGOLOSiègeActif

    790 849 517 00012 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIROUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCIROUAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIROUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIROUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIROUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIROUAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIROUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIROUAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur SCIROUAULT

Quel est le numéro SIREN de SCIROUAULT ?

Le numéro SIREN de SCIROUAULT est 790 849 517. Le SIRET de son siège social est 790 849 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790849517.

Qui dirige SCIROUAULT ?

SCIROUAULT est dirigée par HERVE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIROUAULT ?

Le siège social de SCIROUAULT est situé Kerguiviohec, 22170 Bringolo.

SCIROUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIROUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIROUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIROUAULT.

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