SCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIS est une société civile immatriculée le 12 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 538 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B Rte de Villedoux, 17230 Charron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE GACH en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCIS
INSEE- Dénomination
- SCIS
- SIREN
- 832 538 045
- SIRET (siège)
- 832 538 045 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832538045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 538 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 8 B RTE DE VILLEDOUX, 17230, CHARRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIS
acquisition détention construction propriété administration gestion vente et exploitation par bail location ou autrement par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriéténue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et drois immobiliers en question, l'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission afin qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision
Finances de SCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17230 CHARRONSiègeActif
832 538 045 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIS
INPIComptes annuels de SCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-12 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCIS
Quel est le numéro SIREN de SCIS ?
Le numéro SIREN de SCIS est 832 538 045. Le SIRET de son siège social est 832 538 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832538045.
Qui dirige SCIS ?
SCIS est dirigée par STEPHANIE GACH, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIS ?
Le siège social de SCIS est situé 8 B Rte de Villedoux, 17230 Charron.
SCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIS.
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