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SCISSION

Active
Siren989 925 326SCI33850 LéognanCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCISSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2025, identifiée par le SIREN 989 925 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 CHE de Bougès, 33850 Léognan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Véronique CARTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCISSION

Dénomination
SCISSION
SIREN
989 925 326
SIRET (siège)
989 925 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31989925326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 925 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2025
Siège social
87 CHE de Bougès, 33850, Léognan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCISSION

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de société à prépondérance immobilière, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou droits sociaux de société à prépondérance immobilière, au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, - l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, - l'octroi de sûretés sur lesdits biens (nantissement, hypothèque, caution, réelle, etc.) au profit de tous tiers ou associés, - et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCISSION

VC

Véronique CARTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

JS

Jean-Marc SOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de SCISSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LéognanSiègeActif

    989 925 326 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCISSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCISSION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCISSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur SCISSION

Quel est le numéro SIREN de SCISSION ?

Le numéro SIREN de SCISSION est 989 925 326. Le SIRET de son siège social est 989 925 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31989925326.

Qui dirige SCISSION ?

SCISSION est dirigée par Véronique CARTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCISSION ?

Le siège social de SCISSION est situé 87 CHE de Bougès, 33850 Léognan.

SCISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCISSION.

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