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SCIT

Active
Siren513 494 823Société étrangère 4950 BASCHARAGECréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 494 823, SCIT est une société étrangère créée le 2 février 2009. Son siège social est situé 11 rue Michel Klein, 4950 Bascharage. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCIT

Dénomination
SCIT
SIREN
513 494 823
SIRET (siège)
513 494 823 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30513494823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 494 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 février 2009
Siège social
11 RUE MICHEL KLEIN, 4950 BASCHARAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4950 BASCHARAGESiègeActif

    513 494 823 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4673A

Documents juridiques de SCIT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur SCIT

Quel est le numéro SIREN de SCIT ?

Le numéro SIREN de SCIT est 513 494 823. Le SIRET de son siège social est 513 494 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513494823.

Où se situe le siège social de SCIT ?

Le siège social de SCIT est situé 11 rue Michel Klein, 4950 Bascharage.

SCIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIT.

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