CheckersProcédures

SCITER

Active
Siren450 322 268SARL91330 YERRESCréée le 17 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCITER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 322 268. Elle est domiciliée 6 rue Royale, 91330 Yerres. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SCITER

Dénomination
SCITER
SIREN
450 322 268
SIRET (siège)
450 322 268 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92450322268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 322 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
6 RUE ROYALE, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCITER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCITER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    450 322 268 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SCITER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCITER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCITER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCITER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCITER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCITER

Quel est le numéro SIREN de SCITER ?

Le numéro SIREN de SCITER est 450 322 268. Le SIRET de son siège social est 450 322 268 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450322268.

Où se situe le siège social de SCITER ?

Le siège social de SCITER est situé 6 rue Royale, 91330 Yerres.

SCITER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCITER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCITER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.