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SCIUS

Active
Siren902 014 737SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 04 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCIUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2021, identifiée par le SIREN 902 014 737. Son siège social est situé Rte de Trets la Mine, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIUS

Dénomination
SCIUS
SIREN
902 014 737
SIRET (siège)
902 014 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12902014737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 014 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2021
Siège social
RTE DE TRETS LA MINE, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIUS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers, la vente de tous ses immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCIUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIUS

U

UNIVERS SOLEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCIUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    902 014 737 00016 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCIUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur SCIUS

Quel est le numéro SIREN de SCIUS ?

Le numéro SIREN de SCIUS est 902 014 737. Le SIRET de son siège social est 902 014 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902014737.

Qui dirige SCIUS ?

SCIUS est dirigée par PASCAL DAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIUS ?

Le siège social de SCIUS est situé Rte de Trets la Mine, 83640 Saint-Zacharie.

SCIUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIUS.

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