CheckersProcédures

SCIYOPAT

Active
Siren993 362 607SCI49400 Bellevigne-les-ChâteauxCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 362 607, SCIYOPAT est une SCI créée le 3 novembre 2025. Elle est domiciliée 43 RUE Emile Landais CHACE, 49400 Bellevigne-les-Châteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JORAN HATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCIYOPAT

Dénomination
SCIYOPAT
SIREN
993 362 607
SIRET (siège)
993 362 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95993362607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 362 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
43 RUE Emile Landais CHACE, 49400, Bellevigne-les-Châteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCIYOPAT

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCIYOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIYOPAT

JH

JORAN HATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

PH

PATRICK HATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCIYOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 Bellevigne-les-ChâteauxSiègeActif

    993 362 607 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCIYOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCIYOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIYOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIYOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIYOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIYOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIYOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIYOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCIYOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCIYOPAT ?

Le numéro SIREN de SCIYOPAT est 993 362 607. Le SIRET de son siège social est 993 362 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95993362607.

Qui dirige SCIYOPAT ?

SCIYOPAT est dirigée par JORAN HATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIYOPAT ?

Le siège social de SCIYOPAT est situé 43 RUE Emile Landais CHACE, 49400 Bellevigne-les-Châteaux.

SCIYOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIYOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIYOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIYOPAT.

Entreprises similaires

Même activité à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises du même secteur à Bellevigne-les-Châteaux

Entreprises à Bellevigne-les-Châteaux

Toutes les entreprises à Bellevigne-les-Châteaux