CheckersProcédures

SCJA

Active
Siren749 827 903SARL31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 23 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCJA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 749 827 903. Elle est domiciliée 6 rue de la Gravette, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par STEVEN CLAVE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCJA

Dénomination
SCJA
SIREN
749 827 903
SIRET (siège)
749 827 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80749827903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 827 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 février 2012
Siège social
6 RUE DE LA GRAVETTE, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCJA

Restauration rapide et pizzéria à emporter

Finances de SCJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCJA

SC

STEVEN CLAVE

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

JA

Jennifer nom d'usage : ARMETTA ARMETTA

Gérant · de février 2012 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCJA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeFermé

    749 827 903 00016 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de SCJA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCJA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCJA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARMETTA Jennifer nom d'usage : ARMETTA n'est plus gérant. CLAVE Steven nom d'usage : CLAVE devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2012-03-05

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur SCJA

Quel est le numéro SIREN de SCJA ?

Le numéro SIREN de SCJA est 749 827 903. Le SIRET de son siège social est 749 827 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80749827903.

Qui dirige SCJA ?

SCJA est dirigée par STEVEN CLAVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCJA ?

Le siège social de SCJA est situé 6 rue de la Gravette, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

SCJA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCJA.

Entreprises similaires

Même activité à Gagnac-sur-Garonne

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Gagnac-sur-Garonne

Toutes les entreprises à Gagnac-sur-Garonne