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SCL

Active
Siren402 870 604SARL15000 AURILLACCréée le 16 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 870 604. Son siège social est situé 1 rue Hotel de Ville, 15000 Aurillac. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SCL

Dénomination
SCL
SIREN
402 870 604
SIRET (siège)
402 870 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69402870604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 870 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
1 RUE HOTEL DE VILLE, 15000, AURILLAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeFermé

    402 870 604 00012 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 524R

  • 15120 LADINHACFermé

    402 870 604 00020 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 524R

  • 75007 PARIS 7Fermé

    402 870 604 00038 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SCL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2007 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCL

Quel est le numéro SIREN de SCL ?

Le numéro SIREN de SCL est 402 870 604. Le SIRET de son siège social est 402 870 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402870604.

Où se situe le siège social de SCL ?

Le siège social de SCL est situé 1 rue Hotel de Ville, 15000 Aurillac.

SCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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