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SCL

Active
Siren521 134 668SARL06370 MOUANS SARTOUXCréée le 21 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 134 668. Son siège social est situé 351 B Che des Gourettes Res les Indes Bureaux du Soleil, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCL

Dénomination
SCL
SIREN
521 134 668
SIRET (siège)
521 134 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17521134668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 134 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 avril 2010
Siège social
351 B CHE DES GOURETTES RES LES INDES BUREAUX DU SOLEIL, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre-Yves Marie Patrick Roger en fonction le 04 Octobre 2010 DEBEUSSCHER

Gérant · de octobre 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé

    521 134 668 00016 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2011. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : LESUEUR Stéphane Frédéric en fonction le 03 Février 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : DEBEUSSCHER Pierre-Yves Marie Patrick Roger en fonction le 04 Octobre 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2010

Questions fréquentes sur SCL

Quel est le numéro SIREN de SCL ?

Le numéro SIREN de SCL est 521 134 668. Le SIRET de son siège social est 521 134 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17521134668.

Où se situe le siège social de SCL ?

Le siège social de SCL est situé 351 B Che des Gourettes Res les Indes Bureaux du Soleil, 06370 Mouans Sartoux.

SCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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