SCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 264 808, SCL est une SAS créée le 12 décembre 2016. Son siège social est situé 1 B rue Vignet Trouve residence le Milly Bat C, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. FERNANDO PEREIRA CANEDO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCL
INSEE- Dénomination
- SCL
- SIREN
- 824 264 808
- SIRET (siège)
- 824 264 808 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14824264808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 264 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 1 B RUE VIGNET TROUVE RESIDENCE LE MILLY BAT C, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCL
Pose de revêtements de murs (toile de verre, revêtements vinyliques et papiers peints), plâtrerie-peinture intérieure, isolation.
Finances de SCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCL
INSEEÉtablissements de SCL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
824 264 808 00026 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4331Z
- 69360 TERNAYFermé
824 264 808 00018 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de SCL
INPIComptes annuels de SCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2018. Clôturée le 06 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCL
Quel est le numéro SIREN de SCL ?
Le numéro SIREN de SCL est 824 264 808. Le SIRET de son siège social est 824 264 808 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14824264808.
Qui dirige SCL ?
SCL est dirigée par FERNANDO PEREIRA CANEDO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCL ?
Le siège social de SCL est situé 1 B rue Vignet Trouve residence le Milly Bat C, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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