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SCL BATIMENT

Active
Siren441 837 721SARL34230 PLAISSANCréée le 06 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCL BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 837 721. Elle est domiciliée 4 Che de la Fon de Gayac Clos Saint Louis, 34230 Plaissan. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCL BATIMENT

Dénomination
SCL BATIMENT
SIREN
441 837 721
SIRET (siège)
441 837 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27441837721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 837 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
06 mai 2002
Siège social
4 CHE DE LA FON DE GAYAC CLOS SAINT LOUIS, 34230, PLAISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34230 PLAISSANSiègeFermé

    441 837 721 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SCL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2009. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SCL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SCL BATIMENT est 441 837 721. Le SIRET de son siège social est 441 837 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441837721.

Où se situe le siège social de SCL BATIMENT ?

Le siège social de SCL BATIMENT est situé 4 Che de la Fon de Gayac Clos Saint Louis, 34230 Plaissan.

SCL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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