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SCL DE JERUSALEM

Active
Siren520 160 276Société civile76260 PONTS-ET-MARAISCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCL DE JERUSALEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2010, identifiée par le SIREN 520 160 276. Le siège social de l'entreprise se trouve Voie Communale N 2, 76260 Ponts-et-Marais. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par EMMANUEL ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCL DE JERUSALEM

Dénomination
SCL DE JERUSALEM
SIREN
520 160 276
SIRET (siège)
520 160 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33520160276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 160 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 février 2010
Siège social
VOIE COMMUNALE N 2 , 76260, PONTS-ET-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCL DE JERUSALEM

Agricoles (production laitière)

Finances de SCL DE JERUSALEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL DE JERUSALEM

ER

EMMANUEL ROUX

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

G

GAEC ROUX

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCL DE JERUSALEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76260 PONTS-ET-MARAISSiègeActif

    520 160 276 00017 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DE JERUSALEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCL DE JERUSALEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL DE JERUSALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL DE JERUSALEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DE JERUSALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DE JERUSALEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DE JERUSALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL DE JERUSALEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur SCL DE JERUSALEM

Quel est le numéro SIREN de SCL DE JERUSALEM ?

Le numéro SIREN de SCL DE JERUSALEM est 520 160 276. Le SIRET de son siège social est 520 160 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33520160276.

Qui dirige SCL DE JERUSALEM ?

SCL DE JERUSALEM est dirigée par EMMANUEL ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL DE JERUSALEM ?

Le siège social de SCL DE JERUSALEM est situé Voie Communale N 2, 76260 Ponts-et-Marais.

SCL DE JERUSALEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DE JERUSALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DE JERUSALEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DE JERUSALEM.

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