SCL DE LA CLAIRIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
SCL DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 399 381 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville. SCL DE LA CLAIRIERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCL DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCL DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 399 381 144
- SIRET (siège)
- 399 381 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399381144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 381 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 8 LE HAUT DE BARVILLE , 76450, CANY-BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCL DE LA CLAIRIERE
Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole
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Finances de SCL DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCL DE LA CLAIRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCL DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 CANY-BARVILLESiègeActif
399 381 144 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCL DE LA CLAIRIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCL DE LA CLAIRIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL DE LA CLAIRIERE.
Ouverte le 30 juillet 2020. Plan arrêté le 13 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 02 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017
Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017
Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017
Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/17
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DE LA CLAIRIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCL DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCL DE LA CLAIRIERE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-13 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-07 · Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-15 · jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-30 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1994-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCL DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCL DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCL DE LA CLAIRIERE est 399 381 144. Le SIRET de son siège social est 399 381 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399381144.
Qui dirige SCL DE LA CLAIRIERE ?
SCL DE LA CLAIRIERE est dirigée par FRANCOIS CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCL DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCL DE LA CLAIRIERE est situé 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville.
SCL DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCL DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCL DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
SCL DE LA CLAIRIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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