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SCL DE LA CLAIRIERE

Active
Siren399 381 144Société civile76450 CANY-BARVILLECréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

SCL DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 399 381 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville. SCL DE LA CLAIRIERE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCL DE LA CLAIRIERE

Dénomination
SCL DE LA CLAIRIERE
SIREN
399 381 144
SIRET (siège)
399 381 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26399381144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 381 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
8 LE HAUT DE BARVILLE , 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL DE LA CLAIRIERE

Activité agricole - mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

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Finances de SCL DE LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DE LA CLAIRIERE

FC

FRANCOIS CARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCL DE LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeActif

    399 381 144 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DE LA CLAIRIERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCL DE LA CLAIRIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL DE LA CLAIRIERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 30 juillet 2020. Plan arrêté le 13 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2022 · publié le 02 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 02 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juillet 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/17

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DE LA CLAIRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL DE LA CLAIRIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-13 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 20/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-07 · Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 janvier 2022. N° RG : 20/00017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-15 · jugement ordonnant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCL DE LA CLAIRIERE jusqu’au 16 octobre 2021. N° RG : 20/00017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-30 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiement : 9 juin 2020. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 20/17

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1994-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCL DE LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCL DE LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCL DE LA CLAIRIERE est 399 381 144. Le SIRET de son siège social est 399 381 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399381144.

Qui dirige SCL DE LA CLAIRIERE ?

SCL DE LA CLAIRIERE est dirigée par FRANCOIS CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCL DE LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCL DE LA CLAIRIERE est situé 8 Le Haut de Barville, 76450 Cany-Barville.

SCL DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

SCL DE LA CLAIRIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.