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SCL DE LA SOURCE

Active
Siren491 535 225Société civile50240 Saint-JamesCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 535 225, SCL DE LA SOURCE est une société civile créée le 21 août 2006. Son siège social est situé 1 La Jossetière - Montanel, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. STEPHANE GOHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCL DE LA SOURCE

Dénomination
SCL DE LA SOURCE
SIREN
491 535 225
SIRET (siège)
491 535 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47491535225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 535 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 août 2006
Siège social
1 La Jossetière - Montanel, 50240, Saint-James
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL DE LA SOURCE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, et plus généralement, l'exercice d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCL DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL DE LA SOURCE

SG

STEPHANE GOHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

S

SARL SGSR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

SR

Sandrine ROBINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

E

EARL BEAUMARCHAISGOHARD Sandrine Marie-Dominique

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50240 Saint-JamesSiègeActif

    491 535 225 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DE LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCL DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DE LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHARD Stéphane Patrick Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHARD Sandrine, Marie, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOHARD Stéphane Patrick Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EARL BEAUMARCHAISGOHARD Sandrine Marie-Dominique ; Associé indéfiniment responsable : SARL SGSR

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCL DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCL DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCL DE LA SOURCE est 491 535 225. Le SIRET de son siège social est 491 535 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491535225.

Qui dirige SCL DE LA SOURCE ?

SCL DE LA SOURCE est dirigée par STEPHANE GOHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCL DE LA SOURCE est situé 1 La Jossetière - Montanel, 50240 Saint-James.

SCL DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DE LA SOURCE.

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