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SCL DE MONTIGNY

Active
Siren453 210 239Société civile14710 ASNIERES-EN-BESSINCréée le 26 avril 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
9,5 k€

SCL DE MONTIGNY est une société civile immatriculée le 26 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 210 239. Elle est domiciliée Ferme de Montigny FERME DE MONTIGNY, 14710 Asnieres-en-Bessin. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PATRICK FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCL DE MONTIGNY

Dénomination
SCL DE MONTIGNY
SIREN
453 210 239
SIRET (siège)
453 210 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62453210239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 210 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 avril 2004
Siège social
Ferme de Montigny FERME DE MONTIGNY, 14710, ASNIERES-EN-BESSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL DE MONTIGNY

Production laitière, bovine. Bovins, lait.

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Finances de SCL DE MONTIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DE MONTIGNY

PF

PATRICK FERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

AF

Anne Paule Elisabeth FERON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à janvier 2026

LF

Louis, Camille, Cédric Gérant FERON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DE MONTIGNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14710 ASNIERES-EN-BESSINSiègeFermé

    453 210 239 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DE MONTIGNY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCL DE MONTIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DE MONTIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DE MONTIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DE MONTIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL DE MONTIGNY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERON Patrick André Léon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Patrick André Léon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Patrick André Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Anne Paule Elisabeth

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Louis, Camille, Cédric Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Patrick, André, Léon Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Anne, Paule, Elisabeth né(e) LEVILLAIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Louis, Camille, Cédric Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Patrick, André, Léon Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERON Anne, Paule, Elisabeth né(e) LEVILLAIN

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur SCL DE MONTIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCL DE MONTIGNY ?

Le numéro SIREN de SCL DE MONTIGNY est 453 210 239. Le SIRET de son siège social est 453 210 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62453210239.

Qui dirige SCL DE MONTIGNY ?

SCL DE MONTIGNY est dirigée par PATRICK FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCL DE MONTIGNY ?

Le siège social de SCL DE MONTIGNY est situé Ferme de Montigny FERME DE MONTIGNY, 14710 Asnieres-en-Bessin.

SCL DE MONTIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DE MONTIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DE MONTIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DE MONTIGNY.