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SCL DES CHARMES

Fermée
Siren494 074 354Société civile59213 SOMMAINGRadiée le 07 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCL DES CHARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2007, identifiée par le SIREN 494 074 354. Son siège social est situé 1 Rte de Saint Quentin, 59213 Sommaing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN BARA en qualité de liquidateur. SCL DES CHARMES a été radiée le 7 mai 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCL DES CHARMES

Dénomination
SCL DES CHARMES
SIREN
494 074 354
SIRET (siège)
494 074 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24494074354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 074 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 février 2007
Date de radiation
07 mai 2021
Siège social
1 RTE DE SAINT QUENTIN , 59213, SOMMAING
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCL DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DES CHARMES

JB

JEAN BARA

Liquidateur

VM

VINCENT MAUVIEL

Liquidateur

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59213 SOMMAINGSiègeFermé

    494 074 354 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DES CHARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCL DES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL DES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCL DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL DES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liquidateur : MAUVIEL Vincent. Liquidateur : BARA Jean Pierre Michel.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mai 2021

Questions fréquentes sur SCL DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCL DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCL DES CHARMES est 494 074 354. Le SIRET de son siège social est 494 074 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494074354.

Qui dirige SCL DES CHARMES ?

SCL DES CHARMES est dirigée par JEAN BARA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL DES CHARMES ?

Le siège social de SCL DES CHARMES est situé 1 Rte de Saint Quentin, 59213 Sommaing.

SCL DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCL DES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2021.

SCL DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DES CHARMES.

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