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SCL DU CHEMIN VERT

Active
Siren539 751 677Société civile62134 EPSCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 751 677, SCL DU CHEMIN VERT est une société civile créée le 16 février 2012. Elle est domiciliée 130 Che Vert, 62134 Eps. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. GAEC DE LA REYBAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCL DU CHEMIN VERT

Dénomination
SCL DU CHEMIN VERT
SIREN
539 751 677
SIRET (siège)
539 751 677 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93539751677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 751 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
40 700 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 février 2012
Siège social
130 CHE VERT , 62134, EPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCL DU CHEMIN VERT

Élevage de vaches laitières

Finances de SCL DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL DU CHEMIN VERT

G

GAEC DE LA REYBAUDE

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

G

GAEC D'HERBEVAL Gérant : GAEC D'HERBECQUES

Gérant(e) · de février 2012 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62134 EPSSiègeActif

    539 751 677 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DU CHEMIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCL DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL DU CHEMIN VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : GAEC DE LA REYBAUDE (GAEC)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur SCL DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCL DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCL DU CHEMIN VERT est 539 751 677. Le SIRET de son siège social est 539 751 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539751677.

Qui dirige SCL DU CHEMIN VERT ?

SCL DU CHEMIN VERT est dirigée par GAEC DE LA REYBAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCL DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de SCL DU CHEMIN VERT est situé 130 Che Vert, 62134 Eps.

SCL DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCL DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCL DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DU CHEMIN VERT.

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