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SCL DU TILLEUL

Fermée
Siren522 206 168Société civile21290 BURE-LES-TEMPLIERSRadiée le 31 octobre 2019

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
3,0 k€

SCL DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 206 168. Son siège social est situé 6 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE ROMPREY Hameau de Romprey, 21290 Bure-les-Templiers. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAMIEN NOURY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2019.

Fiche d'identité de SCL DU TILLEUL

Dénomination
SCL DU TILLEUL
SIREN
522 206 168
SIRET (siège)
522 206 168 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34522206168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 206 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mai 2010
Date de radiation
31 octobre 2019
Siège social
6 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE ROMPREY Hameau de Romprey, 21290, BURE-LES-TEMPLIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCL DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DU TILLEUL

BP

BERNARD PAGOT

Associé indéfiniment responsable

DN

DAMIEN NOURY

Liquidateur

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2019

G

GAEC NOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DU TILLEUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21290 BURE-LES-TEMPLIERSSiègeFermé

    522 206 168 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DU TILLEUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Conformité de SCL DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCL DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL DU TILLEUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : NOURY Damien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-06 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCL DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCL DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCL DU TILLEUL est 522 206 168. Le SIRET de son siège social est 522 206 168 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34522206168.

Qui dirige SCL DU TILLEUL ?

SCL DU TILLEUL est dirigée par DAMIEN NOURY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL DU TILLEUL ?

Le siège social de SCL DU TILLEUL est situé 6 RUE DU LAVOIR HAMEAU DE ROMPREY Hameau de Romprey, 21290 Bure-les-Templiers.

SCL DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Non, SCL DU TILLEUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2019.

SCL DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DU TILLEUL.