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SCL DU TOT

Fermée
Siren491 694 949Société civile76450 OuainvilleRadiée le 05 janvier 2018

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 694 949, SCL DU TOT est une société civile créée le 5 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1321 RTE 1321 route de Theuville, 76450 Ouainville. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LHOMMET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2018.

Fiche d'identité de SCL DU TOT

Dénomination
SCL DU TOT
SIREN
491 694 949
SIRET (siège)
491 694 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39491694949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 694 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
05 septembre 2006
Date de radiation
05 janvier 2018
Siège social
1321 RTE 1321 route de Theuville, 76450, Ouainville
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCL DU TOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCL DU TOT

DB

DAVID BELLAMY

Associé indéfiniment responsable

E

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LHOMMET

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL DU TOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 OuainvilleSiègeFermé

    491 694 949 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL DU TOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCL DU TOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL DU TOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCL DU TOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCL DU TOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LHOMMET (EARL)

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCL DU TOT

Quel est le numéro SIREN de SCL DU TOT ?

Le numéro SIREN de SCL DU TOT est 491 694 949. Le SIRET de son siège social est 491 694 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491694949.

Qui dirige SCL DU TOT ?

SCL DU TOT est dirigée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LHOMMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL DU TOT ?

Le siège social de SCL DU TOT est situé 1321 RTE 1321 route de Theuville, 76450 Ouainville.

SCL DU TOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCL DU TOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2018.

SCL DU TOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCL DU TOT.

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