SCL FRANCES CABILLIC

Active

Siren511 089 096Société civile29100 LE JUCHCréée le 20 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

SCL FRANCES CABILLIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 089 096. Elle est domiciliée Le Guerlac'H, 29100 Le Juch. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par EARL DE KERIORET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCL FRANCES CABILLIC

INSEE

Dénomination: SCL FRANCES CABILLIC
SIREN: 511 089 096
SIRET (siège): 511 089 096 00016
N° TVA intracommunautaire: FR37511089096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 089 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 20 mars 2009
Siège social: LE GUERLAC'H , 29100, LE JUCH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCL FRANCES CABILLIC

Lait

Finances de SCL FRANCES CABILLIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCL FRANCES CABILLIC

INSEEBODACC

EARL DE KERIORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EARL FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCL FRANCES CABILLIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29100 LE JUCHSiègeActif
511 089 096 00016 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCL FRANCES CABILLIC

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2013

Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

Acte

Dépôt du 16 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCL FRANCES CABILLIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCL FRANCES CABILLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCL FRANCES CABILLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCL FRANCES CABILLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCL FRANCES CABILLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCL FRANCES CABILLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCL FRANCES CABILLIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : EARL FRANCES (EARL) Gérant, Associé : EARL DE KERIORET (EARL)
30 octobre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : EARL FRANCES (EARL)
02 avril 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur SCL FRANCES CABILLIC

Quel est le numéro SIREN de SCL FRANCES CABILLIC ?

Le numéro SIREN de SCL FRANCES CABILLIC est 511 089 096. Le SIRET de son siège social est 511 089 096 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37511089096.

Qui dirige SCL FRANCES CABILLIC ?

SCL FRANCES CABILLIC est dirigée par EARL DE KERIORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCL FRANCES CABILLIC ?

Le siège social de SCL FRANCES CABILLIC est situé Le Guerlac'H, 29100 Le Juch.